CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre agencefood (le "Prestataire") et toute personne morale (le "Client") faisant appel à ses services. Elles sont applicables à toute prestation acceptée par signature de devis.

1. Objet

agencefood fournit des prestations de community management, direction artistique, production de contenu (photo et vidéo) et stratégie éditoriale pour les marques du secteur food (restaurants, boulangeries, pâtisseries, concepts food).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un acompte de 30 % est exigible à la signature ; le solde est facturé mensuellement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont mis à jour annuellement, sauf engagement contractuel à durée déterminée. La TVA française au taux en vigueur s'applique.

4. Modalités de paiement

Les factures sont émises mensuellement et payables sous 30 jours à compter de la date d'émission, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Durée et résiliation

Sauf mention contraire au devis, les prestations sont contractées pour une durée initiale de 3 mois, reconductibles mensuellement par tacite reconduction.

La résiliation peut intervenir à tout moment après la période initiale, moyennant un préavis de 30 jours notifié par email. Aucun frais de résiliation n'est appliqué passé la période d'engagement initial.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les livrables convenus (vidéos, photos, calendrier éditorial, reporting) selon la cadence prévue au devis. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat sur les indicateurs de performance (engagement, croissance d'abonnés), qui dépendent de nombreux facteurs externes.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir au Prestataire les accès nécessaires (comptes sociaux, espaces de tournage) ;
• valider les livrables dans les délais convenus (5 jours ouvrés) ;
• respecter les échéances de paiement.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus produits (vidéos, photos, scripts) deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral des factures correspondantes. Le Prestataire conserve un droit d'usage portfolio (présentation de la collaboration dans ses supports de communication), sauf opposition expresse du Client.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, pendant la durée du contrat et pendant les 3 années suivant son terme.

10. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la prestation est régi par notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations effectivement réglées au titre de la période en cours, à l'exclusion de tout dommage indirect.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 12 mai 2026