● Conditions générales

Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026.

agencefood (Tom Bastien Henry, HenryMontages) vend ses prestations en B2B. Chaque mission fait l'objet d'un contrat signé individuellement par voie électronique (Yousign), qui constitue le document contractuel de référence. Les présentes conditions en résument les grandes lignes : en cas de divergence, le contrat signé prévaut.

Prestataire : Tom Bastien Henry (HenryMontages), entrepreneur individuel, 6 rue des Vignes, 60119 Neuville-Bosc, France · SIRET 928 965 383 00013 · TVA non applicable (art. 293 B du CGI) · contact@agencefood.fr.

Objet

Fourniture de prestations de création de contenu et de community management food (réels, photos, gestion Instagram & TikTok) à des clients professionnels, ainsi que de l'offre Site web (abonnement de service décrit ci-dessous).

Prestations

Trois formules : Essentielle, Complète et Sur mesure. Le détail des livrables figure sur la page Offres et dans le contrat.

Prix

Les prix sont ceux indiqués sur la page Offres ou au devis, en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les modalités de révision sont fixées au contrat.

Engagement

Engagement trimestriel (3 mois) renouvelable, sans reconduction automatique : le client renouvelle activement à chaque échéance. Préavis de résiliation : 30 jours avant la fin de la période en cours.

Paiement

Règlement par prélèvement SEPA via GoCardless, sur la base d'un mandat signé par le client.

Livrables & propriété des contenus

Les conditions de cession ou de licence des contenus produits (photos, vidéos, réels) sont définies au contrat signé.

Offre Site web (abonnement de service)

L'offre Site web est un abonnement de service comprenant la conception, l'hébergement, la maintenance et la gestion du nom de domaine. Il ne s'agit pas d'une vente de logiciel.

Pendant toute la durée de l'abonnement, le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive du site.

Durée : durée initiale de 12 mois, puis reconduction mensuelle sans engagement, résiliable avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le client avant le terme des 12 mois, les mensualités restant dues jusqu'au terme sont exigibles.

Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement, l'agence peut suspendre la mise en ligne du site après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Le nom de domaine reste réservé au client pendant 3 mois.

Cession de droits (optionnelle) : à l'issue des 12 mois, le client peut demander une cession de droits portant sur les fichiers sources et le transfert du nom de domaine, faisant l'objet d'un avenant distinct. Tarif indicatif : 2 500 euros, minoré de 250 euros par année d'ancienneté supplémentaire.

Paiement : prélèvement SEPA via GoCardless. Le mandat doit être signé et la première mensualité prélevée avant le démarrage de la production. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.

Résumé indicatif, le contrat signé via Yousign fait foi. Modèle à faire valider (idéalement par un professionnel) avant publication.